Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 Janvier 2026

Conformément à la législation en vigueur sur le commerce électronique (Décret-Loi n.º 7/2004 au Portugal), voici les informations légales concernant l’éditeur et l’hébergeur du site Tinysilvercat.fr.

1. Identité et Coordonnées (Éditeur)

Le site internet https://tinysilvercat.fr est édité et géré par :

Christophe Badeux et Elisabete de Oliveira

  • Nom commercial : Chatterie Tinysilvercat
  • Statut : Éleveurs félins professionnels
  • Siège social : 285 rua brandiao 4835-544 Gondar Portugal
  • NIF (Numéro de Contribuable) : 300-924-933

Pour nous contacter :

2. Informations sur l’Activité d’Élevage

L’activité d’élevage est domiciliée et régie par les lois du Portugal. Nous exerçons dans le strict respect de la réglementation animale portugaise et européenne :

  • Enregistrement Club de Race : Membres du LOP (Clube Português de Felinicultura), organisme officiel gérant les pédigrées au Portugal (équivalent du LOOF en France).
  • Identification des animaux : Tous nos chats sont enregistrés au SIAC (Sistema de Informação de Animais de Companhia), la base de données officielle portugaise (équivalent de l’I-CAD).

  • Licence d’activité : Activité déclarée auprès de la DGAV (Direção-Geral de Alimentação e Veterinária).

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé sur les serveurs de :

Hostinger Operations, UAB

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, structure, logo Tinysilvercat) et particulièrement les photographies de nos chats, relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit exprès de Christophe Badeux ou Elisabete de Oliveira.

5. Résolution des Litiges et Réclamations

Conformément à la législation portugaise de protection des consommateurs :

Livre de Réclamations Électronique (Livro de Reclamações) : Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation officielle via la plateforme du Livre de Réclamations Électronique : www.livroreclamacoes.pt

Médiation (RAL) : En cas de litige de consommation, le client peut recourir à une Entité de Résolution Alternative des Litiges (RAL) compétente dans la zone géographique de l’élevage (Braga/Nord du Portugal) ou au Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation (CNIACC).